Convergence citoyenne pour la transition energetique
A l'initiative des collectifs contre le gaz de schiste

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Gaz de schiste dans le sud de la France : Total a-t-il tous les droits (...)

mardi 12 janvier 2016, par Gilles Quiniou

Moins d’un mois après la fin de la COP 21, alors que la France tient à s’ériger en modèle de la lutte contre le réchauffement climatique, le rapporteur public du Tribunal de Cergy Pontoise a recommandé hier de restituer à TOTAL le permis de Montélimar, abrogé le 3 octobre 2011. Or ce permis, visait en effet clairement du gaz de schiste (shale gas) comme le pétrolier français le claironne sur son propre site. [1]

Pourquoi ce même tribunal, qui a refusé de rendre son permis de Nant à l’industriel texan Schuepbach le 22 décembre dernier, rendrait-il son permis de Montélimar à Total ? Parce que Schuepbach a reconnu vouloir utiliser la fracturation hydraulique, interdite en France par la loi Jacob depuis septembre 2011, ce que TOTAL a de son côté refusé de reconnaître. Par un tour de passe-passe, TOTAL a soudainement modifié ses intentions techniques pour l’exploitation de ce permis octroyé en 2010, après la promulgation de la loi, affirmant alors tardivement, qu’il n’aurait pas recours à la fracturation hydraulique. Or on ne peut extraire d’hydrocarbures de la roche-mère sans avoir recours à cette technique, utilisée à large échelle aux États-Unis avec un impact climatique et écologique désastreux - ou, de manière anecdotique, à d’autres techniques expérimentales à l’impact tout aussi négatif.

Les Collectifs français qui luttent depuis plus de cinq ans contre l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, ne sont pas dupes et condamnent fermement à la fois cette hypocrisie et l’ambiguïté de la loi Jacob qui conduit le Rapporteur a considérer que la loi ne prévoit pas de vérifier la sincérité des rapports techniques.

Plusieurs autres permis bénéficient aujourd’hui déjà de cette ambiguïté, notamment dans le Bassin de Paris. Les Collectifs redoutent que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, si ce dernier suit l’avis du rapporteur public, n’ouvre la brèche à la demande d’autres compagnies sans scrupules.

Le délibéré sera rendu à la fin de ce mois de janvier.

Les Collectifs français demandent au juge de prendre en compte les engagements initiaux et du pétrolier français,

Ils demandent également à l’État de respecter ses engagements en terme de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de protection des populations, ainsi que des économies locales respectueuses de l’environnement.

NON au gaz et pétrole de schiste et de couche, ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain

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Notes